Les premières dispositions de la deuxième révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. La LAT 2 réglemente la construction hors zone à bâtir et introduit des nouveautés visant à stabiliser le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée en dehors des zones à bâtir. Le webinaire d’information donnera un aperçu des éléments clés de la deuxième révision partielle de la deuxième révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et présentera en bref les nouveautés qui attendent les cantons et les bureaux d’études. Outre l’objectif de stabilisation, qui est au cœur de la LAT 2, l’approche territoriale, un outil de planification ambitieux, sera abordé lors du webinaire d’information.
Deuxième étape de la LAT : que nous réserve l’avenir ?
Programme
- Mise en perspective : La LAT 2 – un long processus
- Les éléments clés de la LAT 2 en bref : objectif de stabilisation, prime de démolition, approche territoriale, entreprise de restauration et d’hôtellerie soumises à l’ancien droit, avantages pour l’agriculture
- Session de questions-réponses
Objectifs de la formation
- Vous connaissez les principales nouveautés de la LAT 2.
- Vous êtes en mesure de comprendre et mettre en perspective le processus qui a conduit à la deuxième révision partielle de la LAT.
- Vous connaissez les nouveautés et les défis que la mise en œuvre de la LAT 2 représente pour les cantons et les bureaux d’études.
- Vous connaissez la marge de manœuvre dont disposent les cantons dans la mise en œuvre de la LAT 2.
Groupes cibles
- Membres SIA et FSAP, planificatrices et planificateurs qui s’intéressent au nouveau cadre légal hors de la zone à bâtir (LAT 2)
- Membres SIA et personnes qui souhaitent s’engager dans la mise en œuvre de la LAT 2 dans les cantons
Intervenants
Elena Strozzi
Pro Natura, coordinatrice « Initiative paysage – Mise en oeuvre LAT 2 », Responsable projets politiques aménagement du territoire et forêt
Sarah Mettan
Bureau de la SIA, Responsable Aménagement du territoire
Coût
- Ce webinaire est gratuit pour les Membres SIA et FSAP. L’inscription est requise.
- Non membre : CHF 80.-
Date:
21.04.2026 Heure:
12h00-13h00 Lieu:
en ligne Organisateur
SIA Inform et FSAP
21.04.2026 Heure:
12h00-13h00 Lieu:
en ligne Organisateur
SIA Inform et FSAP