Service juridique

Un accord spécial entre la SIA et la FSAP permet aux membres FSAP de profiter du service juridique de la SIA. La SIA offre ses conseils juridiques dans différents domaines, en particulier droit de la construction, des marchés publics, du droit d'auteur, du droit du travail, du droit des assurances sociales et du droit de la concurrence.

» Les brefs conseils juridiques par téléphone sont gratuit pour les membres FSAP. Ils sont dispensés les mercredis et jeudis entre 9.00 h et 12.00 h. A cet horaire, un juriste est atteignable au noméro 044 283 15 15.

» Les conseils juridiques par écrit jusqu'à 30 minutes par ordre sont également gratuites. Après 30 minutes, le taux horaire pour les travaux de SIA-Droit se monte pour les membres FSAP à CHF 200.00 par heure

Plus d'informations sur le site de la SIA:
www.sia.ch